CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En cas de non-paiement, il sera exigé, à titre nde clause pénale, une indemnité égale à 1,5% des sommes dues. Le tribunal de Mont-de-Marsan a la compétence exclusive. De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusuq'au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12-05-1980. Le montant des avoirs est toujours compensé en valeur marchandises. Pénalité forfaitaire de 40€ pour tout retard de paiement. Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom, en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale.
OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL BABO BIJOUX. Toute commande effectuée sur le Site Marchand entraîne l’acceptation pure et simple, par le Client, des conditions générales de ventes. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les présentes conditions générales de vente dès qu’il coche la mention« J’ai lu les conditions générales d’utilisation et de vente et les accepte sans réserve ».
PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies et les illustrations présentes sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.
DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité directement sur le site : http://charlotte-accessoires.com/
LIVRAISON
Arès confirmation de la commande et validation du paiement, le colis est expédié par la poste sous 48h et est livré à domicile, Comptez 2 à 5 jours ouvrés pour la réception du colis . Les frais de port sont fonction du poids du colis et de la destination de livraison.
PRIX DES PRODUITS
Les produits de notre site indique les prix en euros hors taxes . La société BABO BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
VALIDATION COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet http://charlotte-accessoires.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Les données enregistrées par la société BABO BIJOUX constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BABO BIJOUX dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire directement depuis le site grâce à un paiement sécurisé ou par chèque ( à l'ordre de BABO BIJOUX) .
ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date d'achat pour nous retourner un produit et ce qu'elle qu'en soit la raison. Le remboursement se fera dès réception du colis et après vérification de l'article. Les frais de retour ne sont pas remboursables. Les retours doivent être adressés par courrier à : BABO BIJOUX 515 rue carnot 40700 hagetmau
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales de vente. L’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions générales de vente correspond à la date à laquelle elles sont mises en ligne sur le Site Marchand du Vendeur dès leur modification, dont la date figure sur le document. Les nouvelles CGV sont applicables à toutes commandes passées après la date de mise en ligne indiquée.